J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18502
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Arrêté du 25 octobre 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
NOR : BUDR0205005A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu le décret n° 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,
Arrête :
Article 1
En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,009 11 EUR par obligation de 1 EUR pour l'échéance du 25 janvier 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
La sous-directrice,
F. Dufay